Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par « Conditions générales » déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après désignés par les « Produits ») par le biais du site internet « EMEASY » (disponible à l’adresse, « https://emeasy.be » ci-après désigné par le « Site ») sur les territoires benelux et europe. Les présentes conditions générales régissent toute vente de produits réalisée sur le Site.

1.2. Les conditions générales sont souscrites entre, d’une part « EMEASY », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0689643769, ayant son siège social Rue de beyseghem 72, 1120 Bruxelles, Belgique, ci-après dénommé le « Vendeur », et d’autre part la personne souhaitant consulter le Site et y réaliser un achat, ci-après dénommé l’ « Utilisateur ». L’Utilisateur et le Vendeur sont dénommés ci-après conjointement les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par ces conditions générales, à l’exception de toutes les conditions qui sont déjà disponibles sur le Site.

1.3 Toute commande d’un produit proposé sur le Site (ci-après dénommée la « Commande ») présuppose la consultation préalable et l’acceptation explicite par l’Utilisateur des Conditions générales, sans qu’à cette acceptation soit toutefois liée une condition d’une signature manuscrite (de la part de l’Utilisateur). Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande, telle que définie à l’article 5 des conditions générales, constitue une signature électronique qui a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite, et qui atteste la totalité de la commande et l’exigibilité des montants dus en exécution de la commande précitée.

1.4 Les conditions générales ne concernent à titre exclusif que les Utilisateurs, des personnes physiques non commerçantes. L’Utilisateur qui souhaite acheter un produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil Belge, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, ou doit le faire par l’intermédiaire et sous la responsabilité de son représentant légal, identifié conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Ce représentant légal est tenu de respecter les Conditions Générales.

ARTICLE 2 – OUVERTURE D’UN COMPTE

2.1. Pour pouvoir acheter sur le site, un compte est nécessaire afin de regrouper les informations de l’acheteur. L’acheteur peut créer un compte personnel préalablement ou à l’étape finale de la commande, dans ce cas, un compte sera automatiquement créé pour l’acheteur lors de la validation de la commande. Les informations personnelles de l’acheteur seront conservées dans le compte, ce qui facilitera les transactions futures sur le site.

Pour pouvoir préalablement, créer un compte personnel l’acheteur (ci-après, le « Compte Utilisateur ») en cliquant sur le lien « S’inscrire/S’enregistrer » et en complétant le formulaire. Après réception de la demande de création d’un compte Utilisateur, « EMEASY » adresse un e-mail de confirmation à l’Utilisateur, contenant un lien de validation, le code d’accès est créé par l’utilisateur du compte.

2.2 Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. Le Vendeur rejette toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du code d’accès d’un Utilisateur.

2.3 Grâce à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra, dès qu’il le souhaite, passer et suivre des commandes.

2.4 En outre, l’inscription à « EMEASY » est limitée à un seul Compte par personne ; les données qui sont communiquées pour ce Compte doivent être correctes. Le Vendeur se réserve le droit d’exclure, à tout moment, un membre ayant procédé à des inscriptions multiples sur le site, ou dont les informations communiquées sont incorrectes, ainsi que d’annuler toutes les commandes passées par le biais de ces comptes multiples. Tout membre qui contreviendrait à cette disposition serait redevable, de plein droit, à « EMEASY », d’un dédommagement équivalant aux sommes indûment perçues.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite du stock disponible. Le Vendeur mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site, mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par un Utilisateur. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandés, l’Utilisateur en sera informé et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa Commande s’il en a déjà effectué le paiement.

3.2 Les images, textes et autres éléments descriptifs illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ d’application contractuel. Si ces images et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

ARTICLE 4 – PRIX D’ACHAT ET FRAIS DE PRÉPARATION ET LIVRAISON

4.1 Prix d’Achat d’un Produit
Le prix de chaque Produit (ci-après le « Prix d’Achat ») est affiché sur le Site en EURO, TVA comprise. Ce prix est valable en Belgique, Benelux et Europe, et inclut les frais de préparation et de livraison si la commande s’élève à plus de 25 euros ; si la commande passée est inférieure à 25 euros, le Vendeur ajoutera un montant forfaitaire de 6 euros pour le Benelux et 13eur pour l’Europe. En outre, nous offrons un service de paiement à la livraison assuré par Bpost pour les montants supérieurs à 350 euros, ainsi qu’une option de retrait sur rendez-vous pour les commandes dépassant 800 euros. En passant commande sur notre site, L’acheteur recevra une facture détaillée incluant les informations relatives à son achat, les prix incluant le taux de TVA de 0% applicable en vertu du « Régime particulier de franchise des petites entreprises ». La facture sera disponible également au téléchargement à partir de son compte client. La consultation des informations de nos conditions général de ventes seront stipulées aux vendeurs lors du passage à la commande et dans différents endroits de l’e-shop.

4.2. Frais de livraison
La Société se réserve le droit d’ajouter un montant pour frais exceptionnels, en concertation avec l’Utilisateur, dans le cadre d’un accord contractuel ou de livraisons spéciales à des pays situés hors Benelux.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE

5.1 Pour effectuer une Commande, l’Utilisateur doit choisir les produits à acheter et via le panier, valider la commande. Il mentionnera notamment toutes les informations nécessaires à son identification et en particulier ses nom, prénom, et adresse de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’Utilisateur est invité à clôturer la commande en cliquant sur « Passer la commande », processus par lequel l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, valide définitivement sa Commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, à savoir le Prix d’Achat.

5.2 Le Vendeur confirmera chaque Commande par l’envoi d’un email à l’Utilisateur (ci-après « Confirmation de Commande »), dans les 24h suivant la Commande et à l’adresse indiquée par le Membre lors de l’ouverture de son Compte d’Utilisateur. La Confirmation de Commande mentionnera entre autres les données du Vendeur, la date de la commande, le Produit commandé, le Prix d’Achat, l’adresse et les modalités de livraison, les modalités du droit à la rétractation (tel que prévue à l’article 8 des Conditions générales) et les coordonnées du service des réclamations et du service après-vente.
Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande, constituent la preuve des relations contractuelles établies entre les Parties.

5.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de (i) litige existant avec l’Utilisateur, (ii) non paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou (iii) refus d’autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes bancaires.
Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue par différents mode de paiement proposé sur le site via notre gestionnaire de paiement « Mollie ». Lors de la validation de la Commande, l’Utilisateur choisit l’un des modes de paiement proposés.

L’Utilisateur indique ces données réel et correct afin de valider sont mode de paiement. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent exiger une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient après la facturation de la Commande, et ce selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du Prix d’Achat et des Frais indiqués lors de la Commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 La livraison est effectuée par le Vendeur en faisant appel aux différentes sociétés de transport officielles pour assurer la livraison de nos produits, principalement Bpost Belgique. Cependant, il se peut qu’un autre choix de transporteur soit effectué en fonction de la disponibilité sur le marché ou par les propres moyens du vendeur. Nous nous engageons à garantir une livraison rapide et fiable de nos produits à tous nos clients, partout vers le Benelux et Europe.

Lors de la validation de sa Commande, l’Utilisateur a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont une livraison à une adresse précise (domicile, lieu de travail ou autre). Si l’Utilisateur opte pour une livraison à une adresse précise, la livraison sera effectuée par notre transporteur choisie. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit remis au transporteur dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Le livreur se présentera à cette adresse et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée conformément au politique établie par les sociétés de transporteur. Il appartiendra alors à l’Utilisateur de récupérer son colis à l’adresse mentionné sur l’avis, si le colis n’est pas récupéré dans les temps, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra ensuite contact avec l’Utilisateur pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés à l’Utilisateur.

7.2 Le transfert des risques à l’Utilisateur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur.

7.3 Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des Produits, ainsi qu’une copie au Vendeur.

7.4 Nos délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif, à savoir un délai de préparation de 24heure et de 24 à 48 heures pour sa réception en fonction du délai que le transporteur déterminera. Bien que l’on tienne compte des délais de livraison convenus dans la mesure du possible, le vendeur n’est pas responsable pour la livraison tardive. Un retard dans l’exécution de nos livraisons de biens et/ou fournitures de services ne peut donner droit à des dommages et intérêts à notre charge, la résiliation du contrat ou l’annulation de la commande par le client. Le vendeur mettra tout en oeuvre pour avertir dans la mesure du possible et informe le consommateur personnellement par mail si tel retard est à prévoir afin que le consommateur puisse accepter. Nous sommes dégagés de plein droit de toute responsabilité concernant les délais de livraison si le client n’a pas respecté les conditions de paiement, dans des cas de force majeure, tels que: lock-out, grève, épidémie, guerre, embargo économique, incendie, panne de travail, etc. S’il résulte un délai de livraison excessif au-delà de 30jours après commande et que les parties puissent le démontrer sans ambiguïté, le vendeur s’engage à trouver un compromis acceptable, il peut s’agir de remboursement direct ou bon voir un nouveau envoie des produits acheter.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

8.1 Dans le cas d’une vente à distance, en tant que consommateur, vous avez droit au délai de réflexion légal de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans devoir payer une indemnité ni fournir une justification. Dans ce délai, l’Utilisateur doit notifier au Vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, après avoir remplie le formulaire de retour ou via une réclamation à partir du compte utilisateur, il recevra via l’adresse email stipulé sur le compte de l’utilisateur ou dans la rubrique de son compte un bon de retour. L’Utilisateur doit alors coller ce bon de retour dans sur colis qu’il renvoie. A compter de l’intention exprimée par l’Utilisateur de renvoyer toute ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, l’Utilisateur sera déchu de son droit de rétractation, et devra procéder au paiement de sa Commande.

8.2 Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse du Vendeur indiqué sur le bon de retour, sauf instructions contraires communiquées à l’Utilisateur, et par tout moyen de transport au choix de l’Utilisateur qui doit en conserver la preuve d’expédition. Les frais et risques liés au renvoi de la commande sont à la charge de l’Utilisateur.

8.3 En cas d’utilisation par l’Utilisateur de son droit de rétractation selon les modalités convenues au paragraphe précédent, le Vendeur s’engage à lui rembourser le Prix d’Achat si celui-ci a déjà été payé, et ce au plus tard dans les trente (30) jours calendriers à dater de la notification faite par l’Utilisateur de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation conformément à l’article 8.1 ci-dessus. L’Utilisateur prendra à sa charge tous les frais de retour du/des Produits(s). Le remboursement s’effectuera de la manière suivante : si l’Utilisateur a payé sa Commande au moyen d’une carte de crédit et un crédit sera porté sur la carte de crédit que l’Utilisateur a employé pour payer le Prix d’Achat des articles retournés après vérification des articles retournés et après déduction éventuelle des montants dus ou des bons d’achat ou remises utilisés pour payer la Commande. Le remboursement à l’Utilisateur s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si l’Utilisateur a réglé sa Commande par une autre forme de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu’il aura indiqué sur le bon de retour. A défaut de numéro de compte bancaire valide mentionné sur le bon de retour, le remboursement par le Vendeur pourra être effectué sous la forme d’un bon d’achat utilisable sur le Site.

8.4 Il y’a cependant une exception au droit de rétractation sur certains de nos produits vendus, dans certains cas, vous ne pouvez pas invoquer le droit de rétractation. Ces exceptions visent notamment: la commande de biens réalisés sur mesure ; la commande dont l’utilisation à l’essai laisserait inévitablement des traces d’usure, la commande de biens qui, après leur livraison, sont mélangés à d’autres biens sans pouvoir en être dissociés. L’Utilisateur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés ou comportent des pièces manquantes. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, avec l’étiquette du numéros de commande, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Ils seront retournés à l’adresse sus indiquée sur le bon de retour. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l’adresse du Vendeur, à la disposition de l’Utilisateur qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, « EMEASY » se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.

ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE

9.1 L’Utilisateur bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil Belge, pour tout défaut de conformité de son article existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Utilisateur peut exiger, soit le remplacement de l’article concerné, sans frais, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, soit une réduction adéquate du Prix d’Achat ou la résiliation du contrat, dans les conditions prévues par la loi. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. De même, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage de l’article par l’Utilisateur depuis la livraison.

9.2 L’Utilisateur doit informer le Vendeur de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour de l’article non-conforme seront supportés par le Vendeur, pour autant qu’il soit effectué via les services de la poste à partir de la Belgique. Ces frais de retour pourront être crédités sous la forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

9.3 La garantie légal ne s’applique pas suivant ces cas :

Aux défauts et dégâts causés par la faute de l’Utilisateur, des déformations, transformation, changement d’état.
Mauvaise utilisation ou abus du produit.
Dommages accidentels, tels que les chutes, les impacts ou les dommages physiques.
Exposition à des liquides, à l’humidité excessive ou à la corrosion.
Modifications non autorisées apportées au produit.
Utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires non d’origine.
Usure normale, y compris l’usure des batteries, l’usure des matériaux ou les rayures mineures.
Problèmes résultant de logiciels, tels que les virus informatiques, les problèmes de compatibilité ou la perte de données.
Dommages causés par des événements imprévisibles ou des catastrophes naturelles, tels que les inondations, les incendies ou les tempêtes.
Non-respect des instructions d’entretien et d’utilisation du fabricant.
Utilisation commerciale ou professionnelle du produit lorsque cela n’est pas explicitement autorisé par la garantie.

Pour toute demande d’information ou question, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Vendeur via les coordonnées de contact, consultables sur le Site sous la Rubrique « Contact ».

9.4 Garantie Premium de 3 ans : En plus de la garantie légale de 2 ans, nous proposons une garantie premium de 3 ans sur nos produits désignés. Cette garantie vise à offrir à nos clients une tranquillité d’esprit totale lors de leur achat. Durant une période d’une garantie complète de 3 ans au lieu de 2ans. Notre service premium va au-delà de la garantie standard en incluant l’envoi d’un technicien pour procéder à l’échange du produit défectueux ou à la réparation, une fois la défectuosité confirmé et a condition que le problème résulte d’une prise en charge dans les mêmes conditions qu’une garantie légale. Nous nous engageons à rester flexible et à rechercher une satisfaction, en amont, nous offrons une assistance à distance afin de cibler au mieux le problème.. Nous nous efforçons ainsi de faciliter la gestion administrative et fastidieuse des retours, en offrant une assistance pratique et professionnelle.

Veuillez noter que nous proposerons au préalable et sous acceptation certains frais pour le démontage de matériel en hauteur, fixé au bâtiment, ainsi que pour toute installation ou configuration spécifique du produit si l’utilisateur ne l’a pas effectuée lui-même. Le choix de prendre en charge ces frais sera laissé à la discrétion de l’acheteur

La Garantie Premium de 3 ans est soumise aux termes et conditions spécifiés dans notre politique de garantie. De plus, veuillez noter que ce service est uniquement disponible en Belgique, dans notre zone d’intervention.

ARTICLE 10. – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, qui lui sont communiquées sur le Site. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Ces données sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes, pour le traitement des Commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres / e-mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs.

10.2 Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Utilisateurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le Vendeur s’engage au préalable à informer l’Utilisateur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le Vendeur peut également fournir à des tiers de confiance des statistiques consolidées relatives à ses Utilisateurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le Site, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

10.3 Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables, l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier de données et son droit de rectification des renseignements le concernant, en accédant à la section « Données Personnelles » de la rubrique « Mon Compte ». Il peut exercer son droit de suppression des renseignements le concernant en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon compte », en sélectionnant « Je souhaite résilier mon compte » (en indiquant ses adresse e-mail, nom, prénom et adresse postale), ou par courrier email. Conformément à ces mêmes dispositions légales, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Vendeur est enregistré en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

10.4 Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur ou de tout autre visiteur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par le Vendeur dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet dans ce sens. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est proposé par le Vendeur.

10.5 Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises de contenu », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises peuvent être utilisées avec certains des partenaires du Vendeur, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de collecter des statistiques sur la fréquence de visite de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au Site, de la Commande à la livraison ou à des services ultérieurs.
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.
Dans tous les cas, et conformément aux termes des présentes Conditions Générales, la responsabilité du Vendeur ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son propre site, pour son usage personnel, un simple lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

ARTICLE 13 – CONTACT ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de questions sur son achat, l’Utilisateur a la possibilité d’entrer en contact avec le Vendeur via les coordonnées de contact disponibles dans la rubrique « Contact » du Site du Vendeur. Le Vendeur s’engage à donner réponse à l’Utilisateur dans un délai de maximum 7 jours ouvrables.

ARTICLE 14 – NULLITÉ ET INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales prévaudront.

ARTICLE 15 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 16 – MODIFICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge.